Tout ce qu’il faut savoir sur les espèces protégées par la CITES
1. Qu’est-ce que la CITES ?
La CITES est un accord conclu entre les gouvernements internationaux. L’objectif est de garantir que le commerce international ne représente aucune menace pour les animaux et les plantes sauvages. Cela signifie que le commerce international de certaines espèces (animales ou végétales) est soumis à certains contrôles. Toute importation, exportation, réexportation ou introduction d'espèces protégées par la Convention doit être autorisée au moyen d'un système d'octroi de licences. La CITES réglemente ainsi le commerce international d’espèces sauvages via un système de permis et de certificats. De quoi assurer un commerce légal et la survie des espèces protégées.
Les États (pays) adhèrent volontairement à la CITES, on les appelle des « Parties ». Chaque Partie doit respecter la réglementation CITES et l’intégrer à sa propre législation pour s'assurer le respect des normes CITES à l’échelle nationale. En outre, l’État doit désigner une ou plusieurs autorités administratives chargées de gérer le système d'octroi de licences et une ou plusieurs autorités scientifiques pour étudier les effets du commerce sur le développement et la survie des espèces.
Au fil des ans, la CITES est devenu l’un des accords environnementaux comptant le plus grand nombre de membres. On dénombre désormais 184 Parties.
Les plus de 35 000 espèces protégées par la CITES sont classées dans trois annexes (les annexes I, II et III) selon le degré de protection qu’elles nécessitent ou en fonction de la demande commerciale.
2. Certificats et documentation CITES
Chez Maderas Barber, certaines de nos espèces sont légalement protégées par la Convention CITES. L’exploitation de certaines espèces est soumise à l’obtention d’un permis spécial.
Si vous résidez en Espagne ou dans un autre pays de l’U.E.
Il ne sera pas nécessaire d'effectuer les formalités CITES : entre pays européens, les espèces de bois protégées par la CITES peuvent être achetées et vendues sans la documentation habituellement requise (seule exception : l'espèce Dalbergia Nigra, pour laquelle le document CITES est nécessaire quoi qu’il arrive). Gardez seulement à l’esprit que le numéro CITES associé au produit que vous avez acheté sera inscrit sur votre facture. Vous aurez besoin de ce numéro lorsque vous demanderez un CITES d'exportation pour vos instruments de musique ou de vos bois en dehors de l'UE.
Si vous résidez en dehors de l’Union Européenne.
Si vous désirez acheter du bois protégé par la CITES, vous devrez vous munir d’un certificat d'exportation. Prévoyez 60 € supplémentaires par envoi (sans limite de pièces) ; ce montant correspondant aux taxes administratives et autres frais de traitement. Chez Maderas Barber, nous prenons en charge le traitement de la documentation CITES pour les commandes qui le nécessitent. Cette procédure peut retarder les délais de livraison, notamment parce qu’avant d’obtenir un document CITES, il faut attendre que les autorités CITES espagnoles aient délivré un permis d’exportation.
3. Les bois protégés par la CITES chez Maderas Barber
La nature nous offre une grande variété de bois, idéal pour créer des instruments de musique. Il est donc important de protéger les espèces et de garantir leur pérennité. Voici les espèces de bois protégées par la convention CITES disponibles sur notre boutique en ligne:
4. Quid des récents changements dans la réglementation CITES ?
Si vous avez acquis une espèce CITES avant qu’elle ne soit protégée, il est recommandé de déclarer vos stocks pour chaque espèce en votre possession. Pour ce faire, réalisez un inventaire ou procédez à la déclaration complète des stocks en spécifiant la quantité et le volume (m3) détenu.
Cependant, et selon l'utilisation que vous faites de ces espèces, plusieurs options s’offrent à vous.
Si vous gardez le bois en stock sans le commercialiser, vous n’aurez pas besoin de le déclarer. Veillez simplement à bien conserver votre facture d’achat.
Si vous vendez du bois brut, il devra faire l’objet d’une déclaration préalable.
Si vous créez un instrument – ou une partie d’un instrument – de musique à partir de ce bois, il sera inutile de le déclarer, ces pièces étant exemptées de CITES.
Où déclarer vos stocks de bois protégés par la CITE?
La procédure de déclaration du stock et de demande d’un certificat CITES d’exportation n’est pas la même pour tous les pays non-membres de l’U.E.
· Si vous résidez sur le territoire espagnol, vous devrez le faire via le bureau CITES de la Direction Provinciale ou Territoriale du Commerce (SOIVRE) de votre région.
· Les résidents d’autres pays devront se rendre dans leur bureau CITES le plus proche.
5. Évolutions plus récentes de la réglementation CITES
L’intégration de l’acajou africain (Khaya spp.) et du Padouk (Pterocarpus spp.) sera inscrite dans l’annexe II de la CITES avec l’annotation #17.
Communication CITES 2023
Exclusion des réglementations CITES du Palo Santo destiné à la fabrication de parties d'instruments de musique.
Communication CITES août 2019
Interdiction du commerce d’espèces issues de la faune et de la flore sauvages, à l'exception de certaines espèces à l’instar de Dalbergia latifolia et de Dalbergia sissoo.
Communication CITES mars 2018
Inscription à l'annexe II de la CITES des espèces Guibourtia demeusei, Guibourtia peregriniana et Guibourtia tessamannii, communément appelées Bubinga, Pterocarpus erinaceus, appelé Palo Rosa Africano et toutes les espèces de Dalbergias SPP, à l'exception de la Dalbergia nigra (Palo Santo de Rio), inscrite à l'annexe I depuis 1992.
Communication CITES mars 2017
Pour plus d'informations, consultez le site officiel de la CITES à l'adresse : http://www.cites.org/ ou contactez notre expert CITES.
JORGE SALAS
LOGISTIQUE